Un contrat de traitement est un contrat légal entre un patient et un médecin ou un prestataire médical. Le contrat naît lorsqu’un patient utilise les services d’un médecin ou d’un établissement médical et que le médecin ou l’établissement propose le traitement médical.
Contrat de soins
Ein Behandlungsvertrag beinhaltet in der Regel die folgenden Elemente:
- Accord sur le traitement : le contrat précise le type de traitement ou de service médical que le médecin fournira. Cela peut inclure une consultation médicale, un diagnostic, un examen médical, un traitement médicamenteux, une intervention chirurgicale ou d’autres formes de soins médicaux.
- Consentement du patient : Le patient donne son consentement au traitement après avoir été informé des risques possibles, des alternatives et des bénéfices attendus. C’est ce qu’on appelle souvent le consentement éclairé.
- Devoirs du médecin : Le médecin s’engage à effectuer un traitement médical conformément aux normes médicales reconnues et à sa déontologie professionnelle. Il a le devoir de diligence d’agir correctement et professionnellement envers le patient.
- Obligations du patient : Le patient est tenu de fournir au médecin toutes les informations utiles sur son état de santé et ses antécédents médicaux. Le patient doit également suivre les instructions du médecin et remplir ses obligations de coopération, par ex. B. prendre des médicaments prescrits ou suivre les instructions de suivi.
- Modalités de paiement : le contrat peut également spécifier les conditions de paiement et la responsabilité du paiement des services médicaux.
Le contrat de soins constitue la base juridique des soins médicaux et définit les droits et obligations du patient et du médecin. En cas de rupture du contrat de traitement, le patient peut intenter une action en justice et réclamer des dommages et intérêts.