Le coronavirus nous touche actuellement au quotidien. La propagation mondiale du virus corona a conduit à des restrictions étendues des contacts et à un confinement économique généralisé (pas seulement en Allemagne). La situation actuelle et la situation juridique sont en constante évolution. Même si des assouplissements sont actuellement mis en œuvre, il est prévisible que certaines restrictions continueront à s’appliquer et tout contact comporte en pratique un risque d’infection.
Corona
Sur cette page de présentation, vous trouverez tous nos articles, FAQ et conseils. Si vous avez des questions spécifiques, n’hésitez pas à nous appeler pour une première évaluation téléphonique gratuite de votre dossier.
Nous essayons de vous fournir des informations actuelles et compréhensibles sur les aspects juridiques les plus importants :
Gastronomie und Corona
Le nouveau coronavirus pose d’énormes problèmes, notamment au secteur de l’hôtellerie et de la restauration. D’innombrables entreprises ont dû cesser la plupart, voire la totalité, de leurs activités. Quels sont les programmes d’aide ? Qu’en est-il des indemnités de chômage partiel ? Quelles solutions et idées ressortons de la crise ? Les entreprises ont-elles droit à une indemnisation en cas de fermetures forcées ? Nous sommes l’un des cabinets d’avocats leaders dans le domaine et sommes disponibles pour vous conseiller dans tous les domaines.
Nous vous informerons gratuitement et sans engagement par téléphone sur les questions suivantes :
- Ansprüche gegen den Bund wegen Betriebsschließung?
- Bußgeld erhalten?
- Wenn das Gesundheitsamt eine Schließung fordert, kann dann Kurzarbeitergeld beantragt werden.
- Haben Corona erkrankte Mitarbeiter einen Anspruch auf Gehalt nach dem Entgeldfortzahlungsgesetz?
- Was ist bei Quarantäne?
- Greift bei einer Epidemie/Pandemie die höhere Gewalt und ist der Gast ist bei Stornierungen von seiner Zahlungspflicht befreit?
- Was tun wenn ein Betrieb geschlossen wird und Ihre Versicherung die Zahlung verweigert?
- Durch Corona überschuldet – wie rette ich den Betrieb?
Vous pouvez trouver des réponses et des informations complémentaires en cliquant sur la question correspondante.
Betriebe und Corona
Dégâts:
Votre entreprise a-t-elle dû fermer ses portes à cause du Corona ou avez-vous subi des pertes dues aux mesures de quarantaine ? Vous pourriez alors avoir droit à des demandes d’indemnisation contre le gouvernement fédéral.
Chômage partiel :
En cas de crise, les entreprises peuvent par exemple recourir au chômage partiel. Premièrement, une entreprise doit épuiser toutes les autres options pour éviter le chômage partiel (par exemple, vacances, réduction des heures supplémentaires, travail à domicile, etc.).
Allégement fiscal:
En cas de difficultés économiques dues à la propagation du virus corona, les entreprises peuvent recourir à diverses offres d’aide fiscale des services fiscaux, par exemple :
- Herabsetzung oder Aussetzung laufender Vorauszahlungen zur Einkommensteuer bzw. Körperschaftsteuer auf Antrag (Anträge zur Anpassung der Gewerbesteuervorauszahlungen sind hingegen an das kommunale Steueramt zu richten)
- Stundung fälliger Steuerzahlungen
- Erlass von Säumniszuschlägen
- Verzicht auf Vollstreckungsmaßnahmen
Arbeitgeber und Corona
Les employeurs doivent non seulement prendre les mesures de protection nécessaires pour leurs salariés dans leur propre intérêt afin de maintenir ou de reprendre l’activité commerciale le plus longtemps possible, mais ils y sont également légalement tenus (article 618, paragraphe 1 du BGB, article 3 de la sécurité et de la santé au travail). Loi /ArbSchG). La protection commence par une information complète sur le risque d’infection par le coronavirus et le comportement hygiénique correct. Dans le pire des cas, cela s’arrête avec une fermeture d’entreprise et une demande aux salariés de rester chez eux.
Toutes les informations destinées aux employeurs peuvent être trouvées ici.