Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence comprend toutes les réglementations qui servent à protéger la concurrence sur le marché. Cela inclut notamment le droit de la concurrence et le droit de la concurrence déloyale (droit du commerce équitable).

Le droit de la concurrence sert à protéger une concurrence libre, équitable et non faussée, et donc les intérêts du grand public, des acteurs du marché et des consommateurs.

Le droit antitrust en tant que sous-domaine du droit de la concurrence est principalement réglementé par la loi contre les restrictions à la concurrence (GWB). Elle sert à empêcher les restrictions de la concurrence, en particulier la coopération de plusieurs entreprises pour influencer la concurrence – ce qu’on appelle les cartels – doit être évitée, voir article 1 GWB. En droit de la concurrence, la surveillance et le contrôle de la concurrence sont assurés par les autorités de la concurrence (offices fédéraux ou étatiques des cartels) et, dans les cas d’importance européenne, par la Commission européenne.

Le droit du commerce équitable en tant que branche du droit de la concurrence est principalement régi par la loi contre la concurrence déloyale (UWG). Il vise à garantir une concurrence loyale et à protéger les acteurs du marché contre les pratiques commerciales déloyales d’un concurrent. Cela sert également les intérêts du grand public et des consommateurs contre les distorsions de concurrence, voir article 1 UWG. Contrairement, par exemple, au droit antitrust, les violations de l’UWG sont invoquées devant les tribunaux civils en matière de droit de la concurrence, généralement par des acteurs du marché ou des groupes d’intérêt concurrents, voir l’article 8, paragraphe 3, de l’UWG.

Zu den Themenkomplexen im Wettbewerbsrecht gehören unter anderem:

  • Avertissements en droit de la concurrence
  • Déclaration de cessation et d’abstention
  • Soumission par un tiers
  • Contrôle des fusions
  • droits d’auteur
  • Propriété intellectuelle
  • Piratage de produits

Abschluss

Le droit de la concurrence est particulièrement influencé par le droit de l’Union européenne, car celui-ci vise à garantir une concurrence loyale dans toute l’Europe. Le droit national de la concurrence repose donc souvent sur des directives européennes et un grand nombre de réglementations européennes particulières doivent être respectées.

Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur le droit de la concurrence.

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