Droit de la famille

Le droit de la famille fait partie du droit civil et comprend essentiellement toutes les normes juridiques qui régissent les relations juridiques entre les membres de la famille et envers les tiers. En outre, le droit de la tutelle, de la tutelle et de la garde fait partie du droit de la famille.

Le droit de la famille est régi principalement par le livre 4 du Code civil (§§ 1297 – 1921 BGB). D’autres dispositions importantes en matière de droit de la famille figurent dans la LPartG, la ZPO et la FamFG.

La notion de famille n’est pas définie dans la loi. En droit de la famille, la famille comprend toutes les personnes liées par le mariage ou le partenariat civil, les parents ou les frères et sœurs. L’institution du mariage et de la famille est garantie et protégée par l’article 6 de la Loi fondamentale.

L’un des sujets centraux et largement réglementés du droit de la famille est le droit du mariage. Le droit de la famille régit les droits et obligations des époux liés au mariage, ainsi que l’annulation ou le divorce d’un mariage et les conséquences juridiques qui en découlent en droit de la famille, telles que les pensions alimentaires ou les demandes d’indemnisation. Il existe également des réglementations concernant les fiançailles et la cohabitation hors mariage dans le droit de la famille.

Un autre sujet majeur du droit de la famille est qu’il réglemente les relations juridiques entre parents et enfants, comme la filiation de l’enfant (maternité et paternité), les droits de garde ou les obligations alimentaires.