Le droit de la responsabilité médicale traite de toutes les réclamations du patient contre le médecin traitant qui viole son devoir médical de diligence envers le patient.
En principe, un médecin ne peut pas traiter un patient sans son consentement, sous peine de poursuites (§§ 223 et suivants du StGB) et est responsable envers le patient selon le droit civil en vertu du droit de la responsabilité médicale conformément aux §§ 823 et suivants du BGB. . En droit de la responsabilité médicale, un contrat de traitement est généralement conclu entre le médecin et le patient, d’où découlent des obligations particulières de diligence pour le médecin traitant en plus du traitement dû.
La norme de diligence en matière de droit de la responsabilité médicale est basée sur les normes médicales du domaine concerné. En droit de la responsabilité médicale, cette norme médicale est déterminée, par exemple, au moyen d’expertises dans le cadre de la procédure relative au cas individuel concret.
Il n’existe pas de réglementation légale particulière pour le droit de la responsabilité médicale ; il se fonde sur les règles générales d’indemnisation du droit civil (§§ 280 et suivants, 823 et suivants du Code civil) et se caractérise principalement par un grand nombre de décisions de jurisprudence et le droit judiciaire, c’est pourquoi il est en droit de la responsabilité médicale qu’il requiert l’expertise particulière d’un avocat.
En droit de la responsabilité médicale, avant de s’engager dans une action civile, il est possible de recourir à une procédure d’arbitrage extrajudiciaire gratuite auprès de l’ordre médical national compétent, à condition que le médecin y consente.
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