Légalement, une blessure à la naissance est une blessure qui survient à un nouveau-né pendant l’accouchement ou immédiatement après. Il s’agit d’une déficience physique ou mentale causée par des erreurs ou des omissions pendant la grossesse, l’accouchement ou la période postnatale immédiate.
Défaut de naissance
Les blessures à la naissance peuvent avoir diverses causes, telles que des erreurs médicales, un suivi inadéquat de la grossesse ou de l’accouchement, un processus d’accouchement inapproprié, un retard dans le diagnostic ou le traitement des complications, etc.
Légalement, une blessure à la naissance peut donner lieu à des demandes de dommages et intérêts ou à une indemnisation pour douleur et souffrance. L’évaluation juridique et l’exécution de ces réclamations dépendent des circonstances spécifiques de l’affaire et des lois applicables du pays concerné.
BGH-Urteile zum Thema Geburtsschaden:
- BGH, arrêt du 25 novembre 2014 – VI ZR 376/13 : Dans cet arrêt, le BGH a décidé qu’en cas de blessures à la naissance, la responsabilité officielle de l’hôpital peut généralement être engagée en cas d’erreur d’organisation grossière. Se pose la question de la responsabilité de l’hôpital en cas d’erreurs dans l’organisation des soins obstétricaux.
- BGH, arrêt du 16 mai 2017 – VI ZR 261/16 : Dans cette décision, le BGH a précisé qu’en cas de traumatisme à la naissance, la charge de la preuve du lien de causalité entre l’erreur de traitement médical et le dommage causé au l’enfant repose avec la personne lésée. La question est de savoir qui doit prouver qu’une erreur médicale est responsable de l’anomalie congénitale.
- BGH, arrêt du 3 juillet 2018 – VI ZR 132/18 : Ici, le BGH a déterminé qu’une demande d’indemnisation pour dommages à la naissance peut également exister si le dommage est dû à une erreur de traitement pendant la grossesse. La question est de savoir si des erreurs médicales commises avant la naissance peuvent engager la responsabilité du médecin.