La faute professionnelle médicale est une erreur ou une mauvaise action commise par un professionnel de santé au cours d’un traitement médical. Une telle erreur se produit lorsque les soins médicaux ne répondent pas aux normes acceptées en matière de soins ou de compétences, causant ainsi un préjudice au patient. Des erreurs médicales peuvent survenir dans divers domaines des soins médicaux, notamment des erreurs de diagnostic, des erreurs de médicaments, des erreurs chirurgicales, des erreurs de communication ou un manque de soins de suivi.
Responsabilité médicale
Il est important de noter que tous les résultats négatifs ou complications d’un traitement médical ne sont pas automatiquement considérés comme une faute professionnelle médicale. Tous les résultats médicaux indésirables ne sont pas dus à une erreur. Une erreur médicale ne se produit que si les soins médicaux sont inférieurs aux normes acceptées et cela provoque des dommages qui auraient pu être évités.
Si un patient soupçonne qu’une faute médicale a eu lieu, il peut contacter notre cabinet d’avocats pour examiner ses réclamations et, si nécessaire, engager une action en justice. Dans certains pays, il existe également des conseils d’arbitrage spéciaux ou des commissions d’experts qui traitent de tels cas et peuvent fournir un soutien pour clarifier et évaluer les erreurs de traitement.
- BGH, arrêt du 20 février 2018 – VI ZR 30/17 : Dans cet arrêt, le BGH aborde la question de la répartition de la charge de la preuve en cas d’erreurs de traitement. Le BGH décide que le patient doit généralement apporter la preuve d’une erreur de traitement.
- BGH, arrêt du 23 octobre 2012 – VI ZR 74/12 : Cet arrêt concerne le devoir d’information du médecin sur les risques éventuels d’un traitement médical. Le BGH précise que le médecin doit informer pleinement le patient des risques possibles afin que celui-ci puisse prendre une décision éclairée.
- BGH, arrêt du 29 avril 2003 – VI ZR 398/02 : Cette décision concerne la prescription en cas d’erreur de traitement. Le BGH précise que le délai de prescription habituel pour les demandes d’indemnisation en cas d’erreurs de traitement est de trois ans et ne commence qu’à partir du moment où le patient prend connaissance de l’erreur de traitement.
- BGH, arrêt du 16 juillet 2002 – VI ZR 331/01 : Le BGH aborde ici la question du renversement de la charge de la preuve en cas d’erreurs grossières de traitement. La Cour fédérale de justice décide qu’en cas d’erreur grave de traitement, la charge de la preuve peut être inversée en faveur du patient, c’est-à-dire que le médecin doit alors prouver que l’erreur n’est pas à l’origine du dommage causé.