Droit de l’immigration et droit d’asile

Le droit d’asile est un droit fondamental en Allemagne, article 16a I GG. En droit de l’immigration, la procédure administrative de reconnaissance des demandeurs d’asile repose principalement sur la loi sur la procédure d’asile. Les conditions d’octroi et de reconnaissance de l’asile découlent dans le droit de l’immigration principalement de l’article 16a GG et de l’article 60 I de la loi sur le séjour concernant la reconnaissance du statut de réfugié.

Il existe un certain nombre de réglementations de l’Union européenne régissant le droit de l’immigration, telles que la loi Schengen, la directive sur la libre circulation (directive 2004/38/CE) et le règlement Dublin II.

En Allemagne, le droit de l’immigration trouve son expression juridique principalement dans la loi sur le séjour (AufenthG) et, pour les étrangers de l’UE, dans la loi sur la liberté de circulation/UE (FreizügG/EU), nouvellement introduite par la loi sur l’immigration entrée en vigueur le 1er janvier. , 2005 et a remplacé l’ancienne loi sur les étrangers et l’ancienne loi sur le séjour/CEE.

Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir autant d’informations que possible sur le droit de l’immigration.