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Le droit des associations et des associations traite de la création et de l’organisation de clubs et d’associations en Allemagne.
Droit des associations et droit des associations
Le droit des associations et des associations repose sur la liberté d’association des Allemands garantie par la constitution à l’article 9 de la Loi fondamentale.
Les associations sont des associations à long terme de personnes dotées d’une constitution d’entreprise. L’association, en tant que forme fondamentale de société, est réglementée par les articles 21 et suivants du Code civil. Les associations sont des communautés d’intérêts qui, en fin de compte, existent généralement sous la forme juridique d’un club. Ils opèrent généralement à l’échelle nationale et leur objectif est de représenter et de promouvoir leurs intérêts, notamment auprès du public et de la politique.
Es lässt sich im Vereins- und Verbandsrecht zwischen verschiedenen Arten von Vereinen unterscheiden:
- Association enregistrée
- association économique
- Association non constituée en société
Abschluss
L’association enregistrée (e.V.) en tant que forme de base est régie par le droit des associations et des associations à l’article 21 du Code civil allemand (BGB). L’association enregistrée n’a pas de caractère commercial. Conformément au droit des associations et du droit des associations, l’association doit être composée d’au moins 7 membres (§ 56 BGB) et avoir des statuts. L’e.V. agit par l’intermédiaire de ses organes, de l’assemblée générale et du conseil d’administration. En s’inscrivant au registre de l’association, l’e. V. dispose de sa propre capacité juridique en matière d’association et de droit des associations.
Contrairement à l’e.V., l’association économique (§ 22 BGB) acquiert la capacité juridique grâce à une subvention de l’État. Cela se produit rarement dans la pratique ; un exemple est celui de GEMA. Dans la pratique, les sociétés traditionnelles telles que les sociétés par actions (AG) ou les sociétés à responsabilité limitée (GmbH) jouent un rôle. L’article 22 du Code civil allemand (BGB) est donc remplacé par des réglementations telles que l’AktG et la GmbHG.
L’association non constituée en société est régie par l’article 55 du Code civil allemand (BGB) et les dispositions relatives aux sociétés de droit civil conformément aux articles 705 et suivants du Code civil allemand (BGB) s’appliquent en conséquence.
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