La loi sur le contrat d’assurance représente la source juridique la plus importante du droit des assurances. Elle réglemente les relations juridiques entre l’assureur et le preneur d’assurance ainsi qu’avec les autres bénéficiaires du contrat d’assurance.
Le droit des assurances (droit privé des assurances) comprend toutes les normes, dispositions et réglementations juridiques relatives au secteur des assurances. Le droit des assurances privées se distingue notamment du droit des assurances sociales par le fait que le rapport d’assurance privée n’est pas établi directement par la loi, mais uniquement par la conclusion d’un contrat de droit privé. Cela peut être fait volontairement ou en raison d’une obligation légale. Même en cas d’obligation légale pour le preneur d’assurance de souscrire une assurance, la relation d’assurance naît uniquement lors de la conclusion du contrat d’assurance et non directement par la loi (comme dans le droit de la sécurité sociale).