Droit du bail

Le droit du crédit-bail comprend les réglementations qui concernent la structure juridique des contrats de crédit-bail ou qui concernent les transactions de crédit-bail.

Il n’existe pas de définition légale du terme leasing dans le droit du crédit-bail. Il s’agit d’une forme particulière de location/location. La forme de crédit-bail la plus courante en droit du crédit-bail est ce qu’on appelle le credit.

Dans le cadre du leasing financier, le bailleur (par exemple une banque) achète un objet loué (par exemple une voiture) dans le cadre du droit du crédit-bail et le donne au locataire (par exemple un consommateur) pour une utilisation pendant une période pendant laquelle le locataire paie en retour les mensualités de leasing, et à la fin du terme pour une valeur résiduelle du bien loué. En droit du crédit-bail, le locataire bénéficie souvent d’une option d’achat à l’échéance. En droit du crédit-bail, le bailleur conclut généralement sa responsabilité de garantie envers le locataire en cédant ses droits de garantie au tiers. En droit du crédit-bail, cela est généralement autorisé dans les conditions générales.

Le cadre juridique des contrats de location n’est pas normalisé de manière indépendante dans le droit du bail, mais repose essentiellement sur les dispositions générales du Code civil. Le leasing financier est un contrat de location atypique en droit du leasing (les articles 535 et suivants du Code civil allemand (BGB) s’appliquent par analogie), car, tout comme la location, une utilisation temporaire est due. En droit du crédit-bail, contrairement au locataire, le locataire supporte le prix et le risque matériel, c’est-à-dire qu’il supporte le risque de détérioration ou de perte du bien loué.