Droit immobilier

Le droit immobilier privé comprend toutes les questions juridiques liées à la conclusion et à l’exécution de contrats fonciers, à la construction et à l’utilisation de bâtiments et au financement de ces projets ainsi que le droit du bail commercial et le droit du bail et du crédit-bail immobilier. Les questions juridiques liées à l’immobilier sont diverses et nécessitent des connaissances spécialisées, notamment parce que de grandes valeurs sont régulièrement en jeu en droit immobilier. Qu’il s’agisse de la construction d’un bien, de sa disposition sous forme contractuelle ou en cas de succession, de charge ou de participation.

Bénéficiez de l’expérience des avocats du cabinet d’avocats STEINWACHS et de leurs partenaires en matière de droit immobilier lors de l’achat et de la vente de biens immobiliers, de la rédaction de contrats, du conseil en financement, de la mise en place d’hypothèques et de charges foncières ainsi que de la structuration et du respect de droits d’usage réels. (servitudes) ainsi que les options de structuration fiscale Acheter un bien immobilier.

Que vous consultiez ou non un conseiller juridique, vous devez toujours avoir un aperçu des prix habituels dans la région avant d’acheter un bien immobilier. Comparez-les en ce qui concerne l’emplacement, la taille et l’équipement de l’appartement ainsi que les autres accessoires de l’appartement tels que la place de parking, la cave, les espaces verts, etc. et surtout en ce qui concerne l’âge et l’état structurel du bien. Prenez votre temps! Les litiges ultérieurs sont souvent précédés d’un achat précipité. Si vous avez des doutes sur la valeur estimée ou sur l’état structurel du bien, vous devriez consulter un expert.

Protégez-vous toujours à temps avec des conseils juridiques experts en droit immobilier afin d’éviter d’éventuels inconvénients. Le cabinet d’avocats se fera un plaisir de mettre à votre disposition des notaires, des conseillers fiscaux et des experts dans toute l’Allemagne.

Les éventuelles normes juridiques fédérales pertinentes sont énumérées dans des extraits ci-dessous. Loi fédérale:

• Code du bâtiment (BauGB)
• Code civil (BGB)
• Loi sur la propriété en copropriété (WEG)
• Ordonnance sur les courtiers et les promoteurs immobiliers (MABV)

Outre les réglementations applicables au niveau national, le droit immobilier est régi par une multitude de réglementations nationales en matière de droit immobilier.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, nous vous recommandons notre blog sur le droit immobilier.

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