Arrêts BAG 2006

A. Droit de la relation de travail

I.Conditions de travail

• 1. heures d’ouverture
• 2. Droit au travail à temps partiel
• 3. Changement des conditions de travail

II. Créances découlant de la relation de travail

• 1. Rémunération
• 2. Temps de travail
• 3. Accords de non-concurrence
• 4. Retraite partielle
• 5. Remboursement des frais de formation
• 6. Dommages
• 7. Responsabilité du dirigeant
• 8. Responsabilité préalable à la fondation
• 9. Obligation de libération
• 10. Dossier personnel

III. Protection contre la discrimination et promotion des opportunités
égalité

• 1. Sexe
• 2. Schwerbehinderung
• 3.Modifier

IV. Cessation des relations de travail

• 1. Accord de résiliation
• 2. Délai
• 3. Résolution de la condition
• 4. Résiliation
• 5. Indemnité de départ – « turbo bonus »

B. Droit collectif du travail

I. Droit de la négociation collective

• 1. Loi sur la négociation collective
• 2. Compétence en matière de négociation collective
• 3. Capacité de négociation collective d’une association de salariés

II. Loi constitutionnelle sur les œuvres

• 1. Codétermination et participation du comité d’entreprise
• 2. Responsabilité du comité général d’entreprise
• 3. Coûts de l’activité du comité d’entreprise
• 4. Droit d’accès en vertu de la loi constitutionnelle des entreprises
• 3. Droit de la faillite