BAG-Urteile-2009

A. Droit de la relation de travail

I.Conditions de travail

• 1. Cessation du poste d’orgue
• 2. Contrat de concession – transaction fictive
• 3. Temps de travail
• 4. Droit au travail à temps partiel
• 5. Clauses de référence
• 6. Loi relative à la négociation collective pour les salariés du théâtre « artistique »

II.Créances découlant de la relation de travail

• 1. Vacances
• 2. Vêtements de travail
• 3. Rémunération
• 4. Temps libre compensatoire pour les gardes de nuit
• 5. Dommages et responsabilité
• 6. Sécurité au travail
• 7. Remboursement des frais de formation

III. Protection contre la discrimination et promotion de l’égalité des chances

• 1. Sexe
• 2. Handicap
• 3.Modifier
• 4. Origine ethnique

IV. Cessation des relations de travail

• 1. Délai
• 2. Résiliation

V. Transfert des opérations

• 1. Conditions requises pour un transfert d’entreprise
• 2. Information des salariés et droit d’opposition
• 3. Contrat de renonciation
• 4. Maintien des conventions collectives

B. Droit collectif du travail

I. Droit des conflits du travail

II. Droit de coalition

III. Loi sur la négociation collective

IV. Loi constitutionnelle sur les œuvres

• 1. Élection du comité d’entreprise
• 2. Election du représentant des personnes gravement handicapées
• 3. Codétermination et participation du comité d’entreprise
• 4. Freizeitausgleich eines Betriebsratsmitglieds