Conformément à l’article 84 al. 1 phrase 5 en conjonction avec Phrase 1 AktG, le contrat de travail du conseil d’administration d’une société par actions est conclu pour une durée maximale de cinq ans.
Selon une décision du Ve Sénat du 26 août 2009 (5 AZR 522/08), un contrat conclu pour une durée indéterminée est légalement limité à cinq ans. Dans le délai imparti, une modification mutuellement convenue du contenu du contrat est possible.
L’accord d’une relation de travail dans le contrat de travail au-delà de la durée du contrat de travail et de la fonction au sein d’un conseil d’administration n’est généralement pas régi par l’article 84 al. 1 AktG exclu. Un engagement précoce peut être judicieux et utile pour les deux parties si les droits et obligations découlant du contrat de travail sont déterminés en même temps. Il existe toutefois un contournement objectif de la loi si le contrat de travail exige la poursuite inchangée de la relation de travail en tant que relation de travail au-delà des périodes visées à l’article 84, al. 1 Acte G.
Si un travail spécifique correspondant à la rémunération n’est ni convenu ni réaliste du tout, la situation prévue à l’article 84 al. 1 AktG exclut simplement la liaison.