Lors de la fixation d’une limite calendaire pour l’augmentation du temps de travail, l’exigence de transparence de l’article 307 al. Selon une décision du septième Sénat du 2 septembre 2009 (7 AZR 233/08), 1 phrase 2 BGB n’exige pas que le motif de la limitation soit convenu par écrit.
Contrairement à la situation incertaine pour le salarié en cas de réservations d’annulation peu claires, il n’existe pas d’incertitude comparable pour le salarié en cas de délai exclusivement calendaire. Il est clair que l’augmentation de la durée du travail prend fin à l’expiration du délai sans aucune autre action de la part de l’employeur. Conformément à l’article 307 al. 1 BGB, le contrôle du contenu de la limitation des conditions contractuelles individuelles sont des circonstances qui affectent la limitation d’un contrat de travail dans son ensemble conformément à l’article 14, paragraphe. 1 TzBfG est important.
Si la limitation d’une augmentation de la durée du travail est fondée sur des circonstances qui affectent la limitation d’un contrat de travail dans son ensemble conformément à l’article 14, al. 1 Phrase 2 n° 3 TzBfG pourrait justifier objectivement, l’intérêt de l’employeur à augmenter le temps de travail uniquement pour une période limitée l’emporte généralement sur cela. Un désavantage déraisonnable pour l’employé au sens de. § 307 al. 1 BGB peut exceptionnellement s’appliquer dans un tel cas si, avant de convenir de l’augmentation temporaire de la durée du travail, le salarié a manifesté son souhait d’augmenter la durée du travail pour une durée indéterminée et que l’employeur ne lui a pas attribué les capacités de travail correspondantes disponibles en permanence.
Dans son arrêt du 15 septembre 2009 ( 9 AZR 757/08 ), le Neuvième Sénat s’est prononcé sur le droit de l’employeur d’assigner du travail les dimanches et jours fériés en vertu de son droit de direction. Si les parties au contrat de travail ne réglementent pas expressément la répartition du temps de travail, les horaires de travail normaux au moment de la conclusion du contrat s’appliquent dans un premier temps.
Le contenu d’un tel accord est que le travail convenu doit être effectué pendant les heures de travail opérationnelles effectivement déterminées. Si le droit de l’employeur à répartir le temps de travail n’est pas limité par la loi, le droit collectif ou un contrat individuel, l’employeur détermine la répartition du temps de travail par instruction conformément à son droit d’orientation en vertu de l’article 106, phrase 1 GewO. Il doit exister des preuves concrètes pour limiter le droit de l’employeur de donner des instructions concernant la répartition des heures de travail.
Une répartition spécifique du temps de travail sur certains jours de la semaine ne se produit pas uniquement parce que le salarié est employé de la même manière depuis plus longtemps. Au contraire, outre le simple passage du temps, il doit exister des circonstances particulières démontrant que le salarié ne devrait être obligé d’effectuer son travail que tel quel.