Les clauses selon lesquelles le salarié est tenu de rembourser les frais de formation et de formation continue sont soumises au contrôle du contenu conformément à. §§ 305 et suivants. BGB.
Selon un arrêt du Troisième Sénat du 15 septembre 2009 ( 3 AZR 173/08 ), une clause de remboursement n’est autorisée que si la mesure de formation et de perfectionnement présente un avantage monétaire pour le salarié et si les avantages de la formation et de la durée de l’engagement sont dans une relation appropriée pour se soutenir mutuellement. Si la mesure de formation dure un peu plus d’une semaine de travail, un engagement maximum de six mois peut être envisagé. Si la durée d’engagement est trop longue, cela rendra généralement la clause de remboursement inefficace dans son ensemble.
Le Sénat a laissé ouverte la possibilité de s’opposer à une demande de remboursement du fait que l’accord de remboursement n’a été conclu qu’après la fin de la mesure de formation. Si l’employeur retient le salaire pour les périodes de participation à la formation et conclut ensuite un accord selon lequel le salarié reçoit le salaire, mais qu’il doit s’engager pour une durée excessive, cet accord doit être évalué à l’aune de l’accord général. des principes.