Dans l’arrêt du 15 juillet 2009 (5 AZR 867/08), le Ve Sénat a traité de la compensation des heures de garde de nuit en se référant à la convention collective fédérale des salariés dans la version ecclésiale (BATKF). Conformément au § 48a paragraphe. 4 BATKF, les salariés ont droit à un congé supplémentaire s’ils travaillent un certain nombre minimum d’heures de nuit.
Selon le libellé du paragraphe. 6, le recours est exclu pour les prestations de garde de nuit effectuées en dehors des heures normales de travail. Depuis le 1er janvier 2004, le service de garde est considéré comme du temps de travail au sens de la nouvelle version de l’article 2 de l’ArbZG. § 2 ArbZG est reconnu, le règlement d’exception s’écarte du modèle juridique de telle manière qu’il entraîne un désavantage déraisonnable.
Mourir au § 48a Abs. La clause contenue dans l’article 6 BATKF n’est donc pas applicable, de sorte que les heures de garde de nuit en dehors des heures normales de travail sont également incluses conformément à l’article 48a paragraphe. 4 BATKF doit être compensé par un congé supplémentaire.