Le domaine de la médiation traite principalement de la résolution des litiges à l’amiable, sur la base du processus de médiation volontaire.

Avant qu’une procédure judiciaire longue, angoissante et coûteuse ne s’engage, il est généralement judicieux de trouver une solution extrajudiciaire au conflit, par exemple par la médiation. Mais la médiation est également un moyen utile d’instaurer la paix juridique dans un processus déjà en cours. Il s’agit d’une procédure extrajudiciaire, essentiellement privée, menée volontairement par les parties en litige. La médiation judiciaire est également possible dans certains pays. Au cours de la médiation, les deux parties conviennent du choix d’un médiateur qui dirigera le processus de médiation et mènera les négociations. Le médiateur est impartial en matière de médiation, c’est-à-dire qu’il est du côté des deux parties. Il ne fait aucune suggestion ni recommandation de solutions et ne traite pas du contenu du conflit ; il veille uniquement à une procédure équitable et aide les parties au conflit à trouver elles-mêmes des solutions. Des avocats qualifiés agissent souvent comme médiateurs, mais ce n’est pas obligatoire.

En médiation, contrairement aux procédures d’arbitrage ou de conciliation, le processus ne se termine pas par une décision ou une proposition du médiateur. Soit le différend est résolu, soit la mediation a échoué.

Zentrale Themen im Bereich Mediation sind unter anderem:

  • Médiation extrajudiciaire
  • Médiation judiciaire
  • Principes de médiation
  • Choix du médiateur
  • Assurance médiation et protection juridique

Abschluss

La médiation est réglementée par la loi, notamment dans la loi sur la médiation ainsi que dans le Code professionnel des avocats et la loi sur les services juridiques.

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