Faisant partie du droit public, le droit administratif comprend l’ensemble du droit de l’administration publique (exécutive) de l’État, en particulier les collectivités et les personnes morales de droit public.
Loi administrative
Le droit administratif est divisé en droit administratif général et droit spécial.
Le droit administratif général est réglementé en particulier par la loi fédérale sur la procédure administrative (VwVfG) ou par les lois respectives sur la procédure administrative des Länder (par exemple BayVwVfG, HmbVwVfG) pour les autorités de l’État. Le droit administratif général traite des principes généraux de l’administration tels que la procédure administrative, les formes de l’action administrative (acte administratif, réglementation légale, statuts, contrat de droit public, etc.) ou encore l’organisation de l’administration. Les dispositions générales d’exécution administrative font également partie du droit administratif général.
Une loi administrative spéciale réglemente des domaines spécifiques de l’administration publique. Les règlements du droit administratif spécial complètent ou modifient les règlements du droit administratif général afin de répondre aux différentes exigences factuelles et spécifiques au domaine administratif concerné.
Zum besonderen Verwaltungsrecht gehören unter anderem
- Loi policière
- Droit de la construction
- Loi environnementale
- Droit administratif commercial
- Droit de la fonction publique
- Droit social
- Droit fiscal
- Code de la route
Abschluss
Le droit administratif spécial est régi par un grand nombre de lois individuelles différentes – en fonction de la répartition des compétences – au niveau fédéral ou des Länder. Le droit administratif spécial – comme le droit administratif général – se caractérise également par un grand nombre de réglementations de droit européen qui peuvent supplanter le droit national.
Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur les principes de base du droit administratif.
Nous vous recommandons également les pages suivantes au sujet du droit administratif :