Le droit du cheval traite de toutes les questions et relations juridiques liées aux chevaux, comme l’achat de chevaux, l’élevage de chevaux ou les sports équestres.
Le droit du cheval n’est pas un domaine du droit réglementé de manière indépendante. Il comprend plutôt les réglementations qui affectent les relations juridiques liées aux chevaux et que l’on retrouve dans divers textes juridiques. La base juridique du droit équestre est notamment le Code civil.
Un sujet important en droit des chevaux concerne les contrats d’achat de chevaux et les particularités qui doivent être prises en compte. Du point de vue du droit civil, un cheval n’est pas une chose, mais les règles concernant les choses s’appliquent en conséquence aux animaux, voir § 90a BGB. Un cheval peut donc être acheté et vendu comme une voiture ; tout comme une voiture, il peut être défectueux (par exemple en cas de maladie) et l’acheteur dispose de droits de garantie contre le vendeur en vertu du droit du cheval. Les règles relatives à l’achat de biens de consommation conformément à Les articles 474 et suivants du BGB sont généralement applicables au droit des chevaux.
Un autre problème majeur du droit des chevaux est la responsabilité des propriétaires d’animaux pour les dommages causés par les chevaux (par exemple blessures corporelles ou dommages matériels). La responsabilité en droit équestre peut découler notamment de l’article 833 du Code civil allemand (BGB), qui réglemente la responsabilité sans faute pour les animaux de luxe et la responsabilité présumée pour faute pour les animaux de ferme.
Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur les bases du droit du cheval.
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