Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle comprennent toutes les dispositions légales qui traitent des droits de propriété industrielle (par exemple les brevets, les marques, etc.). Le droit de la concurrence est également inclus dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle.

La protection de la propriété intellectuelle vise essentiellement à protéger la propriété intellectuelle contre toute utilisation non autorisée par des tiers et contre l’utilisation commerciale associée de ses propres réalisations et créations intellectuelles.

Zu den gewerblichen Schutzrechten im Bereich gewerblicher Rechtsschutz gehören im Einzelnen:

  • Brevets (protection des inventions)
  • Marques (protection des noms de produits)
  • Modèle d’utilité (protection des inventions – « petit brevet »)
  • Dessins et modèles (protection des dessins esthétiques)
  • Protection des semi-conducteurs (protection des structures tridimensionnelles des semi-conducteurs)
  • Protection des obtentions végétales (protection des variétés végétales nouvellement découvertes)

Abschluss

Afin d’obtenir la protection de la création intellectuelle concernée, il est généralement nécessaire de s’enregistrer auprès d’une autorité compétente (par exemple l’Office allemand des brevets et des marques – DPMA) dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle. Dans certains cas, vous pouvez obtenir une protection simplement en l’utilisant dans des transactions juridiques.

Le domaine de la protection de la propriété intellectuelle est réglementé dans de nombreuses lois nationales (par exemple la loi sur les brevets, la loi sur les marques, la loi sur les modèles d’utilité, etc.). La protection des droits de propriété intellectuelle est également caractérisée par un grand nombre de réglementations européennes et internationales, par exemple le Règlement sur les marques communautaires (Règlement (CE) n° 40/94), la Convention sur le brevet européen (CBE) ou l’Arrangement de Madrid sur l’enregistrement international des Marques déposées (MMA).

Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur le domaine des droits de propriété intellectuelle.

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